Nos formations s’adressent aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.
Vous pouvez vous inscrire en ligne
Votre inscription ne sera définitive qu’après confirmation de notre part concernant les disponibilités aux dates que vous avez choisies et le versement d’un acompte d’au moins 30%.
Le paiement complet du montant de la formation devra avoir lieu au moins 15 jours avant le début de la formation.
En tant que formateur agréé, nous pouvons fournir aux professionnels qui le demandent un contrat de formation qui leur permettra de faire prendre en charge tout ou une partie des frais par certains organismes tels que le Fongecif, l’ANPE, etc…
Contenu des prestations : les documents, en particulier les photos illustrant les stages présentés sur notre site, sont affichées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Nos prestations ne comprennent pas d’assurance. Nous vous conseillons donc contacter votre assureur afin de vérifier la couverture de votre assurance personnelle pour d’éventuels dommages au cours des stages.
L’annulation d’un cours ou d’une formation sur l’initiative du « Client » entraînera à la charge de ce dernier, sauf accord écrit des deux parties, le paiement des sommes suivantes :
Annulation intervenant plus de 30 jours avant la date du stage : sans frais,
Annulation intervenant moins de 30 jours avant la date du stage : 30% du prix total,
Annulation intervenant le jour du stage : 100% du prix total.
Toute annulation devra être signifiée par écrit (courrier ou e-mail) dans les plus brefs délais.
En cas de non présentation au stage aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation les frais extérieurs à la formation (billet de train, réservation d’hôtel, etc.)
ne peuvent faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Toute formation commencée est dûe dans son intégralité.
Cas de force majeure conduisant à l’annulation d’une action de formation :
Au titre du droit français (Code civil : articles 1217 et 1218) la force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes :
- Il est imprévisible
- Il est irrésistible (insurmontable)
- Il échappe au contrôle des personnes concernées
Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel sont des cas de force majeure, si ces situations imprévisibles échappent au contrôle des personnes et sont par nature inévitables.
En hiver, le verglas et les chutes de neige sont des événements prévisibles et ne constituent pas des cas de force majeure.
En cas de non-participation à une action de formation pour cas de force majeure, des justificatifs pourront vous être demandés :
| Motifs | Justificatifs |
|---|---|
| L’employeur refuse un congé de formation pour raison de service | Attestation sur l’honneur signée de l’employeur |
| Retour à l’emploi entre l’inscription et la date de formation | Copie du contrat de travail mentionnant les dates d’emploi |
| Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (parents-enfants) | Accident : Arrêt de travail ou attestation du médecin de la personne concernée + attestation sur l’honneur. Décès : Acte de décès |
| Maladie ou hospitalisation du stagiaire | Attestation du médecin de la personne concernée |
En cas de non-participation, pour cas de force majeure, la SARL AFSM pourra à sa seule discrétion et sur la base des pièces transmises proposer le remboursement, le report de dates ou la conversion de l’action de formation en présentiel en une action de formation en distanciel.
Prestations non comprises dans les formations :
Ne sont pas compris dans nos formations, les frais d’hébergement, d’acheminement ou de transport, de restauration, les assurances, les dépenses liées aux frais personnels.
Contenus des cours et des supports de formation
Le contenu des cours, documentation et supports remis lors de nos formations sont et restent la propriété entière et exclusive de la SARL AFSM. Toute diffusion, reproduction, duplication par quel que procédé que ce soit, même partielle est strictement interdite.
Cette atteinte portée aux droits de l’auteur est constitutive d’un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L 335.2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’ecoledelabougie est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4957266
Propriété intellectuelle
Toute prise de vue (film ou photo) est interdite sur le lieu de formation et reste soumise aux exigences du propriétaire des lieux. Les contenus des formations proposés par la SARL AFSM : reproduction, duplication en ligne ou en présentiel sont interdits et protégés par les droits d’auteurs au titre de la propriété intellectuelle. Internet permet d’accéder à un nombre toujours croissant de contenus de toute nature : texte, son, image, photo, vidéo, logiciel, etc. L’accès libre et sans contrôle à la plupart de ces contenus peut laisser penser qu’ils peuvent être réutilisés sans limites, ce qui est faux sur le plan juridique. Les droits qui protègent les contenus sont nombreux. On peut citer notamment les suivants :
- Le droit d’auteur qui consiste à protéger les œuvres des auteurs. À cette fin, la loi leur accorde un monopole d’exploitation sur leur œuvre. Les œuvres protégées par le droit d’auteur ne peuvent être reproduites, adaptées, modifiées, diffusées sans l’autorisation de leur auteur, sauf exceptions.
- Le droit de propriété industrielle, ou un droit équivalent, qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des marques et dessins ou modèles.
- Le droit à l’image, chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Aussi, sauf exceptions très encadrées par la loi, il n’est pas possible d’utiliser l’image d’une personne sans son accord.
Code de la propriété intellectuelle – Article L122-4 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
L’utilisation d’un contenu protégé sans autorisation est sanctionnée et pourra constituer une contrefaçon.
Droit à l’image
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, au cours d’une formation, j’autorise la SARL AFSM à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente. Les photos pourront être exploitées par la SARL AFSM notamment sur ses sites internet et réseaux sociaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation ou toute autre exploitation préjudiciable. Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.
Dispositif de médiation :
Conformément au règlement (UE) N° 524/2013 du parlement européen du 21 mai 2013, (transposé par l’article L.612-1 du code de la consommation), la SARL AFSM est enregistrée sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr et a désigné comme intermédiaire de médiation SAS médiation.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06 - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tout document permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).